Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de « Conte à petits pois » et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
– céramiques
– illustrations
– papeterie (affiches, cartes, stickers, washi tape…)
– accessoires (pin’s, barrettes…)
Toute prestation accomplie par « Conte à petits pois » implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2– Propriété intellectuelle

Le client accepte de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des produits proposés par « Conte à petits pois ».

Clause n° 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire, et hors frais de transport.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.
Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Les frais de transport seront clairement affichés lors du passage de commande et varient selon le poids, le volume, et la destination.
« Conte à petits pois » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, « Conte à petits pois » s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
« Conte à petits pois » se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre les produits sans préavis et en tout temps.

Clause n° 4 : Produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site, avec leurs caractéristiques (matière, dimensions, couleur, poids).
Pour les produits en céramique, l’Acheteur accepte que des variations minimes (nuances de couleur, petit relief, texture) peuvent survenir du fait du travail à la main, sans que ces variations ne constituent un défaut.
Certains produits peuvent être disponibles en quantités limitées.
« Conte à petits pois » fait de son mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de ses produits qui apparaissent sur la boutique. Et ne peut pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable. « Conte à petits pois » se réserve le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.
« Conte à petits pois » ne garantit pas que la qualité de tous les produits, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes.

Clause n° 5 : Rabais et ristournes

« Conte à petits pois » peut, à sa discrétion, accorder des rabais ou ristournes selon ses résultats ou selon des conditions données (promotions, codes, etc.).

Clause n° 6 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 7 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :
•soit par carte bancaire
•soit par PayPal
•ou tout autre moyen affiché.
Les transactions sont sécurisées et conformes aux normes en vigueur.
Lors de l’enregistrement de la commande, le client devra verser 100% du montant global de la facture.

Clause n° 8 : Exactitude de la facturation et des informations de compte

Le client accepte de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur la boutique.
Le client s’engage à mettre à jour rapidement son compte et autres informations, y compris adresse e-mail, numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que « Conte à petits pois » puisse compléter les transactions et prendre contact si nécessaire.
En cas d’erreur ou d’adresse inexacte, « Conte à petits pois » ne pourra être tenu responsable des conséquences (non-livraison, retards). Les frais éventuels liés à une réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à des dommages-intérêts ni à l’annulation de la commande, sauf dispositions légales contraires.
L’Acheteur doit formuler ses réserves auprès du transporteur (par exemple, “avec réserve de l’emballage”, “colis endommagé”) au moment de la réception et confirmer ces réserves par écrit ([email protected]) dans les 5 jours suivant la livraison.
Une fois le colis remis au transporteur, la responsabilité du transport incombe à celui-ci, sauf faute prouvée du Vendeur (ex : mauvais emballage).
Dans le cas de produits fragiles (comme la céramique), l’Acheteur est invité à vérifier l’état à la réception et à refuser le colis si l’emballage est clairement endommagé.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra prendre contact auprès de « Conte à petits pois » : [email protected]
Le client devra formuler par e-mail toutes les réserves nécessaires dans les cinq jours suivant la livraison.

Clause n° 10 : Politique d’expédition

Clause n° 11 : Renseignements personnels

La soumission de vos renseignements personnels sur la boutique « Conte à petits pois » est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
L’Acheteur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité.
Les mesures sont prises pour assurer la sécurité des données conformément à la réglementation (notamment RGPD).

Clause n° 12 : Politique de retour

Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, et accompagnés de la facture.
Pour les produits fragiles (céramique), l’Acheteur doit les emballer avec soin (protection renforcée, calage) pour éviter tout dommage pendant le transport.
Si le produit retourné est endommagé pour une cause imputable à l’Acheteur (absence d’emballage ou mauvaise protection), le Vendeur se réserve le droit de diminuer le remboursement en fonction du préjudice.
Les produits sont à renvoyer au 415, chemin de Veyras – 07200 Lachapelle-sous-Aubenas
Le remboursement (du prix hors frais de retour) sera effectué dans un délai maximal de 14 jours ouvrables après réception du produit retourné.

Clause n° 13 : Force majeure

La responsabilité de « Conte à petits pois » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, embargo, panne fournisseur, épidémie, etc.). À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 14 : Modifications apportées aux conditions générales de vente

L’acheteur peut consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.
« Conte à petits pois » se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et les changements sur son site. Il incombe à l’acheteur de visiter le site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. L’utilisation continue du site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente constitue une acceptation de ces modifications.

Clause n° 15 : Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

« Conte à petits pois » ne garantit ni ne prétend en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreurs.
« Conte à petits pois » ne garantit pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
L’acheteur accepte que de temps à autre, « Conte à petits pois » puisse supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Clause n° 16 : Loi applicable et Tribunal compétent

En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, tout différend sera porté devant le Tribunal de commerce d’Aubenas, dans les limites permises par la loi.