Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de « Conte à petits pois » et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
– illustrations
– papeterie (affiches, cartes, stickers, washi tape…)
– accessoires (pin’s, barrettes)
Toute prestation accomplie par « Conte à petits pois » implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2– Propriété intellectuelle

Le client accepte de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des produits proposés par « Conte à petits pois ».

Clause n° 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.
Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
« Conte à petits pois » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, « Conte à petits pois » s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
« Conte à petits pois » se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre les produits sans préavis et en tout temps.

Clause n° 4 : Produits

Certains produits peuvent être disponibles en quantités limitées.
« Conte à petits pois » fait de son mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de ses produits qui apparaissent sur la boutique. Et ne peut pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable. « Conte à petits pois » se réserve le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.
« Conte à petits pois » ne garantit pas que la qualité de tous les produits, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes.

Clause n° 5 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que « Conte à petits pois » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 6 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 7 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :
•soit par carte bancaire
•soit par PayPal
Lors de l’enregistrement de la commande, le client devra verser 100% du montant global de la facture.

Clause n° 8 : Exactitude de la facturation et des informations de compte

Le client accepte de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur la boutique.
Le client s’engage à mettre à jour rapidement son compte et autres informations, y compris adresse e-mail, numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que « Conte à petits pois » puisse compléter les transactions et prendre contact si nécessaire.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
•l’allocation de dommages et intérêts ;
•l’annulation de la commande.
Une fois déposé à la Poste, Conte à petits pois n’est plus responsable du soin apporté à l’envoi. Aussi malheureusement Conte à petits pois n’est pas en mesure de rembourser le client si le produit est endommagé.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra prendre contact auprès de « Conte à petits pois » : [email protected]
Le client devra formuler par e-mail toutes les réserves nécessaires dans les cinq jours suivant la livraison.

Clause n° 10 : Politique d’expédition

Les commandes sont préparées du lundi au vendredi de 9 h à 16 h.
Une commande passée avant 16 h (en jour ouvré), est déposée à la poste le lendemain ou surlendemain (en jour ouvré).
Ce temps peut différer en cas de fortes commandes sur le site.
Le délai d’expédition dépend de la poste.
À titre indicatif, et selon le site internet de la poste, le délai d’acheminement varie entre 2 et 4 jours vers la France métropolitaine.

Clause n° 11 : Renseignements personnels

La soumission de vos renseignements personnels sur la boutique « Conte à petits pois » est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

Clause n° 12 : Politique de retour

Conformément au délai légal de rétractation, vous avez 14 jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner vos achats dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Les frais de retour sont à votre charge. Les produits sont à renvoyer au 415, chemin de Veyras – 07200 Lachapelle-sous-Aubenas

Le remboursement sera effectif dans un délai de 14 jours ouvrables maximum à compter de la réception des produits.

Clause n° 13 : Force majeure

La responsabilité de « Conte à petits pois » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 14 : Modifications apportées aux conditions générales de vente

L’acheteur peut consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.
« Conte à petits pois » se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et les changements sur son site. Il incombe à l’acheteur de visiter le site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. L’utilisation continue du site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente constitue une acceptation de ces modifications.

Clause n° 15 : Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

« Conte à petits pois » ne garantit ni ne prétend en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreurs.
« Conte à petits pois » ne garantit pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
L’acheteur accepte que de temps à autre, « Conte à petits pois » puisse supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Clause n° 16 : Loi applicable

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel « Conte à petits pois » fournit des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 415, chemin de Veyras, Lachapelle-sous-Aubenas, 07200, France.

Clause n° 17 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Aubenas.